Décennale : le couvreur n’est pas forcément assuré pour tout travail de couverture
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui surviennent sur un ouvrage pendant les 10 ans qui suivent sa réception.
En cas de sinistre, la garantie décennale permet au propriétaire de l’ouvrage de faire réparer les dommages par le constructeur ou son assureur.
Cependant, il est important de savoir que la garantie décennale ne couvre pas tous les travaux de couverture.
Les travaux de couverture couverts par la garantie décennale
La garantie décennale couvre les travaux de couverture en Ile de France qui ont pour objet de protéger l’ouvrage contre les intempéries.
Elle s’applique donc aux travaux suivants :
- La pose de tuiles, d’ardoises ou de bardeaux
- La pose de gouttières et de chéneaux
- La pose d’isolant thermique ou phonique
- La réparation de la charpente
La pose de tuiles, d’ardoises ou de bardeaux
La pose de tuiles, d’ardoises ou de bardeaux est le travail de couverture le plus courant. Elle est essentielle pour protéger l’ouvrage contre les intempéries, notamment la pluie, la neige et le vent.
La garantie décennale couvre donc les dommages qui surviennent sur les tuiles, les ardoises ou les bardeaux pendant les 10 ans qui suivent leur pose.
La pose de gouttières et de chéneaux
Les gouttières et les chéneaux collectent l’eau de pluie et l’évacuent de l’ouvrage. Ils sont donc essentiels pour protéger l’ouvrage contre les infiltrations d’eau.
La garantie décennale couvre donc les dommages qui surviennent sur les gouttières et les chéneaux pendant les 10 ans qui suivent leur pose.
Les travaux de couverture non couverts par la garantie décennale
La garantie décennale ne couvre pas tous les travaux de couverture. Elle ne s’applique pas aux travaux suivants :
- Les travaux de décoration ou d’embellissement
- Les travaux de maintenance ou de réparation
- Les travaux d’entretien
Les travaux de décoration ou d’embellissement
Les travaux de décoration ou d’embellissement sont des travaux qui ne sont pas essentiels à la protection de l’ouvrage contre les intempéries.
La garantie décennale ne couvre donc pas les dommages qui surviennent sur ces travaux pendant les 10 ans qui suivent leur réalisation.
Par exemple, la garantie décennale ne couvre pas les dommages qui surviennent sur une peinture, une toiture végétalisée ou une toiture photovoltaïque.
Les travaux de maintenance ou de réparation
Les travaux de maintenance ou de réparation sont des travaux qui sont effectués pour maintenir l’ouvrage en bon état.
La garantie décennale ne couvre pas les dommages qui surviennent sur ces travaux pendant les 10 ans qui suivent leur réalisation.
Par exemple, la garantie décennale ne couvre pas les dommages qui surviennent sur une tuile qui est remplacée en cours de garantie.
Comment vérifier si la garantie décennale s’applique ?
Pour vérifier si la garantie décennale s’applique à un travail de couverture, il est important de demander au couvreur de vous fournir un contrat d’assurance décennale.
Ce contrat doit mentionner les travaux qui sont couverts par la garantie.
Si vous constatez un sinistre sur votre toiture, il est important de contacter votre assureur pour faire jouer la garantie décennale.
Conclusion
La garantie décennale est une assurance importante pour les propriétaires d’ouvrages. Elle permet de protéger les propriétaires en cas de dommages qui surviennent sur l’ouvrage pendant les 10 ans qui suivent sa réception.
Il est important de savoir que la garantie décennale ne couvre pas tous les travaux de couverture. Il est donc important de demander au couvreur de vous fournir un contrat d’assurance décennale avant de faire réaliser des travaux de couverture.